Notice d’information sur l’utilisation des données personnelles
Dernière mise à jour : 14/01/2021
1. À quoi sert cette notice ?
Cette notice est destinée à vous présenter la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel dans le cadre de vos interactions avec le site https://bosanatura.com (ci-après le « Site ») et son éditeur.
2. Qui est responsable de ces traitements ?
Sauf mention contraire au sein de chaque onglet, le responsable des traitements mentionnés au sein de cette notice est l’éditeur (ci-après le « Responsable du Traitement ») du Site (voir les « Mentions légales » au sein de la page « Informations juridiques »).
3. Quels sont mes droits concernant de ces traitements ?
La règlementation européenne vous permet d’exercer un certain nombre de droits auprès du Responsable du Traitement en rapport avec les traitements de données décrit par la présente notice.
Droit d’accès
La plupart des données à caractère personnel détenues par le Responsable du Traitement et notamment les données vous identifiant directement (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) sont archivées et accessibles par le biais du compte client ouvert auprès du Site.
Vous pouvez néanmoins demander la communication de toute donnée à caractère personnel vous concernant détenues par le Responsable du Traitement. Afin de nous permettre de répondre rapidement à votre demande, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les éléments suivants :
- copie d’une pièce d’identité officielle portant votre signature,
- l’adresse e-mail utilisée pour ouvrir votre compte client.
Droit de rectification
Si vous pensez que certaines des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution des obligations légales ou contractuelles du Responsable du Traitement.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez systématiquement le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement.
Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, s’il s’avère qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, si vous retirez votre consentement, pour respecter une obligation légale ou si vous vous opposez au traitement comme indiqué ci-dessus. Ce droit ne s’applique pas si la conservation de vos données nous est imposée par une obligation légale ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.
Droit à la limitation
Vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données à caractère personnel et de les conserver dans les cas suivants :
- vous contestez l’exactitude de ces données,
- ces données sont traitées de façon illicite,
- vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Portabilité
Vous pouvez nous demander de vous restituer vos données à caractère personnel. Cela concerne les données que vous nous avez fournies dans le cadre de l’exécution d’une commande ou celles que nous avons collectées avec votre consentement. Vous pouvez également nous demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
Directives relatives au sort de vos données après votre mort
Vous avez le droit de nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés, sauf si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez pas.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que nous n’avons pas rempli nos obligations légales relativement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
4. Comment contacter le Responsable du Traitement pour exercer mes droits ?
Par courrier postal :
COMPAGNIE AS FRANCE-BOSA NATURA
Service clients
10 rue Stanislas Torrents
13006 Marseille
France
Par courrier électronique :
contact@bosanatura.com
5. Comment me désabonner des newsletters ?
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters et communications commerciales, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein de chaque e-mail promotionnel qui vous est adressé. Vous pouvez également vous désinscrire en modifiant les options d’abonnement au sein de votre compte client.
6. Opposition au démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas recevoir de sollicitation par téléphone, vous devez communiquer votre numéro de téléphone à OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo à Clichy, soit par courrier, soit par le biais d'un site web dédié. Vous recevrez alors un récépissé précisant la date à laquelle votre inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition.
7. Communication des données collectées à des tiers
Sauf indication contraire décrite au sein de chaque onglet de la présente notice, le Responsable du Traitement s'engage à ne partager aucune donnée personnelle avec des tiers sans votre permission, hormis dans les cas suivants :
- répondre à des demandes de renseignements des autorités conformément à une obligation légale, à la suite d’une demande par écrit, motivée et ayant un caractère occasionnel ;
- se conformer à la règlementation applicable ou à une décision administrative ou judiciaire ;
- détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités malveillantes ;
- appliquer et protéger les droits du Responsable du Traitement ;
- protéger les droits ou la sécurité personnelle du Responsable du Traitement, de ses employés et des tiers ;
- sous-traiter tout ou partie de ses services. Les prestataires auxquels le Responsable du Traitement recourt dans ce cadre ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
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Je créer un compte client via le site Internet https://bosanatura.com
De quoi s’agit-il ?
Si vous choisissez de créer un compte client sur notre site Internet, vos données seront utilisées afin de :
- faciliter vos relations avec notre service clients,
- vous permettre d’acheter des produits via notre site Internet.
Quelles données sont concernées ?
Sexe, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, pays de résidence, numéro de téléphone, mot de passe, adresse de livraison, adresse de facturation, historique des commandes, incidents de livraison et réclamations.
Durée de conservation
Les données personnelles de votre compte client sont conservées tant que vous ne choisissez pas de supprimer votre compte. Cependant, si votre compte reste inactif plus de 24 mois, nous vous solliciterons afin de nous assurer que vous souhaitez le conserver. Sans réponse de votre part au bout d’un mois, nous procéderons à la suppression ou à la suspension de tout accès portant sur votre compte et les informations qu’il contient.
Communication à des tiers
Ces données pourront être transmises aux sous-traitants suivants :
- prestataires chargés de la préparation des commandes et des livraisons,
- prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet.
Paramétrage
Vous pouvez modifier ces informations en vous connectant à votre compte client.
Je passe une commande via le site Internet https://bosanatura.com
De quoi s’agit-il ?
Lorsque vous passez une commande, nous devons utiliser un certain nombre de données que nous vous avez confiées pour recueillir votre paiement, échanger avec vous et vous livrer votre achat. Par ailleurs, la passation et l’exécution de toute commande nous conduit à générer des informations relatives à votre achat afin d’alimenter une base répertoriant l’historique de vos achats.
Quelles données sont concernées ?
Données relatives au paiement : numéro de carte, pictogramme, date d’expiration et adresse de facturation.
Données relatives à la livraison : adresse de livraison et données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail).
Données générées par la commande : produits commandés, date de commande, prix et adresse de livraison.
Durée de conservation
Les données relatives à vos moyens de paiement ne sont conservées que durant le temps nécessaire à l’exécution de la transaction. L’historique de vos commandes est conservé pendant 10 ans à compter de votre commande.
Communication à des tiers
Ces données seront transmises à notre intermédiaire de paiement, la société Stripe, ainsi qu’au transporteur (la Poste, Relai Colis, Mondial Relay, etc.) qui est chargé d’acheminer votre commande.
Je m’abonne aux newsletters
De quoi s’agit-il ?
Si vous choisissez d’activer cette fonctionnalité, vous pourrez recevoir des communications commerciales par e-mail, SMS, messages privés sur les réseaux sociaux ou courrier postal sur les produits commercialisés par le Responsable du Traitement et ses partenaires.
Quelles données sont concernées ?
Les données de votre compte client ou votre adresse e-mail lorsque vous ne disposez pas d’un compte client.
Durée de conservation
Ces données seront anonymisées ou supprimées après 12 mois, à l’exception des données de votre compte client.
Communication à des tiers
L’envoi de ces communications est réalisé par le biais de prestataires.
Localisation des données
Ces données sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne ou de pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat.
Paramétrage
Vous pouvez désactiver l’envoi de ces communications par le biais du paramétrage de votre compte client ou en vous désabonnant via la modalité proposée par le message lui-même.
J’adhère au programme de fidélité
De quoi s’agit-il ?
Si vous choisissez de rejoindre le programme de fidélité du Responsable du Traitement, vous pourrez recevoir des communications commerciales par e-mail, SMS, messages privés sur les réseaux sociaux ou courrier postal sur les produits commercialisés par le Responsable du Traitement et ses partenaires.
Quelles données sont concernées ?
Les données que vous avez transmises oralement au personnel du Responsable du Traitement, à savoir vos nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que vous ne demandez pas votre description du programme de fidélité, auprès de notre personnel en magasin ou bien via le lien de désinscription intégré aux courriers électroniques qui vous sont adressés dans ce cadre.
Communication à des tiers
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